Informations clients selon l’art. 45 LSA
- Dernière mise à jour: 23.09.2025
1. Informations sur Invexa
Invexa Sàrl (ci-après «Invexa»), ayant son siège à Cours des Bastions 13, 1205 Genève, agit en tant qu’intermédiaire d’assurance non lié pour les branches d’assurance suivantes:
- Assurance-vie
- Assurance-vie qualifiée
- Assurance dommages
- Assurance-maladie complémentaire
Dès le début de la collaboration, un(e) conseiller/ère est désigné(e) pour accompagner le client dans la gestion de ses assurances. Cette personne est l’interlocuteur(trice) direct(e) du client et assume la responsabilité de l’ensemble de ses questions d’assurance.
Invexa Sàrl est une société inscrite au registre du commerce suisse sous le numéro d’identification (IDE) CHE-238.643.992.
Invexa Sàrl est inscrite au registre public des intermédiaires d’assurance tenu par la FINMA sous le numéro F01537672.
2. Information sur la formation initiale et continue
Invexa accorde une importance absolue à l’exactitude et au sérieux du conseil ainsi qu’au professionnalisme avec lequel la clientèle est prise en charge. Elle veille donc à ce que la formation et le perfectionnement soient continus.
Les formations requises selon les normes minimales légalement prescrites par la FINMA ont été suivies par tous les conseillers. Vous pouvez vous informer au sujet du niveau de formation concret d’un conseiller en envoyant un e-mail à info@invexa.ch.
3. Protection des données
Invexa Sàrl attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Les informations personnelles et administratives que nous recevons sont traitées de manière confidentielle et utilisées exclusivement dans le cadre de nos activités d’intermédiaire en assurance. Elles servent notamment à analyser vos besoins actuels et futurs, à élaborer des offres personnalisées, ainsi qu’à transmettre les données nécessaires – y compris les données médicales, le cas échéant – aux compagnies d’assurance concernées pour l’évaluation de votre demande et l’établissement du contrat d’assurance.
Invexa peut conserver dans ses dossiers une copie des documents contractuels. Elle est également susceptible de recevoir, de la part de l’assureur, des informations relatives à la gestion du contrat, notamment sur l’acceptation de la proposition, l’état du contrat, les encaissements ou sa résiliation.
Les compagnies d’assurance peuvent, dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, transmettre certaines données à des tiers situés en Suisse ou à l’étranger, tels que des coassureurs, réassureurs ou autres entités du même groupe.
Toutes les données traitées sont utilisées conformément à la législation suisse en vigueur sur la protection des données (LPD). Elles servent à l’évaluation du risque, à la gestion des sinistres, à l’administration du contrat, ainsi qu’au traitement financier et statistique nécessaire au suivi du dossier entre Invexa et l’assureur concerné.
Les données sont conservées de manière sécurisée, sous format électronique et/ou papier, et ce pendant la durée nécessaire prévue par la législation suisse.
4. Responsabilités
Nous exécutons nos mandats avec le plus grand soin et dans la limite de nos connaissances. L’entreprise bénéficie d’une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de Allianz Suisse Société d’Assurances SA, avec une couverture de CHF 2’000’000 par année d’assurance pour les préjudices pécuniaires .
5. Information sur la rémunération
Invexa Sàrl perçoit de la part des compagnies d’assurance des commissions de courtage incluses dans les primes payées par le client. Ces commissions correspondent aux pratiques usuelles du marché et sont calculées en pourcentage des primes d’assurance.
Avant la signature d’une convention de courtage, Invexa informe le client des bases de calcul, des fourchettes applicables ou du montant estimé des commissions attendues, selon les informations disponibles sur son portefeuille d’assurance. En signant la convention, le client confirme avoir été informé de cette rémunération et renonce à toute restitution des commissions.
Sur demande, Invexa communique les montants effectivement perçus. Des prestations de services supplémentaires peuvent être proposées et feront l’objet d’honoraires convenus au préalable.
Les activités de courtage en assurances sont exonérées de TVA en Suisse (art. 21, ch. 18, let. d LTVA). En cas de modification de cette réglementation, la TVA applicable sera facturée en supplément. Invexa décline toute responsabilité quant aux obligations fiscales du client, notamment en matière d’impôts sur les primes d’assurance.
6. Collaboration avec le client et compagnies d'assurance
Invexa Sàrl collabore avec les principaux assureurs agréés par les autorités de surveillance suisses, y compris les caisses-maladie ainsi que les fondations collectives et communes reconnues. Ces partenariats nous permettent de proposer à nos clients un large éventail de solutions d’assurance adaptées à leurs besoins, d’accompagner la souscription de contrats ainsi que leur gestion courante. Invexa agit toutefois en toute indépendance juridique, économique et organisationnelle vis-à-vis des compagnies d’assurance.
Notre mission première est de défendre les intérêts de nos clients avec objectivité, transparence et diligence. Nous les assistons lors de la souscription et de la gestion de leurs contrats d’assurance et, le cas échéant, dans le traitement des sinistres, en veillant à la sauvegarde de leurs droits et à l’obtention de solutions rapides, équitables et conformes aux meilleures pratiques du marché.
En tant que partenaire de confiance, Invexa assure un suivi professionnel et rigoureux tout au long de la relation d’affaires. Les primes sont encaissées directement par les compagnies d’assurance, garantissant une gestion claire, sécurisée et conforme aux standards de la place financière suisse.