{"id":2773,"date":"2025-07-28T10:00:06","date_gmt":"2025-07-28T10:00:06","guid":{"rendered":"https:\/\/invexa.ch\/?p=2773"},"modified":"2025-12-04T07:15:14","modified_gmt":"2025-12-04T07:15:14","slug":"assurance-perte-de-gain-ce-que-vous-devez-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/invexa.ch\/fr\/prevoyance\/assurance-perte-de-gain-ce-que-vous-devez-savoir\/","title":{"rendered":"Assurance perte de gain: ce que vous devez savoir"},"content":{"rendered":"\t\t
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Qu\u2019est-ce qu'une assurance perte de gain ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019assurance perte de gain (ou assurance d\u2019indemnit\u00e9 journali\u00e8re en cas de maladie) est un contrat priv\u00e9<\/strong>, souscrit par les employeurs ou les ind\u00e9pendants, qui permet de maintenir un revenu lorsqu\u2019une personne est temporairement incapable de travailler pour cause de maladie ou d’accident. Contrairement aux allocations perte de gain (APG)<\/strong> li\u00e9es \u00e0 l\u2019AVS<\/a> et vers\u00e9es pour le service militaire, la maternit\u00e9 ou l\u2019adoption, ici on parle exclusivement d’une assurance volontaire couvrant la perte de salaire due \u00e0 une incapacit\u00e9 de travail m\u00e9dicale.<\/p>

Elle sert \u00e0 compenser la perte de revenu<\/strong> au-del\u00e0 du d\u00e9lai l\u00e9gal durant lequel un employeur doit continuer \u00e0 verser le salaire (selon l\u2019art. 324a CO). \u00c0 d\u00e9faut, une personne malade pourrait se retrouver sans aucun revenu avant m\u00eame d\u2019avoir acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9ventuelle rente AI. Cette assurance comble donc une lacune entre le droit au salaire l\u00e9gal et les prestations d\u2019invalidit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c0 qui s\u2019adresse l\u2019assurance perte de gain ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’assurance perte de gain est principalement destin\u00e9e aux employeurs<\/strong> et ind\u00e9pendants<\/strong> (bien qu’elle puisse \u00eatre souscrite individuellement chez certains assureurs).<\/p>

Pour les employeurs, elle permet de limiter les charges financi\u00e8res li\u00e9es au maintien du salaire d\u2019un employ\u00e9 malade. En la souscrivant, l\u2019entreprise transf\u00e8re ce risque<\/strong> \u00e0 l\u2019assureur tout en offrant une protection financi\u00e8re \u00e0 ses collaborateurs.<\/p>

Pour les ind\u00e9pendants<\/a>, \u00e9tant donn\u00e9e qu’ils n’ont droit \u00e0 aucun maintien de salaire l\u00e9gal en cas de maladie, ils sont les plus expos\u00e9s. Cette assurance devient alors un outil essentiel pour assurer une continuit\u00e9 de revenu et \u00e9viter la rupture financi\u00e8re.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Maladie ou accident: quelle assurance intervient ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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En cas de maladie<\/strong>, c\u2019est l\u2019assurance perte de gain priv\u00e9e qui prend en charge la compensation de votre revenu, \u00e0 condition qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 souscrite. Pour les salari\u00e9s, l\u2019employeur doit l\u00e9galement maintenir le salaire pendant une p\u00e9riode limit\u00e9e (3 semaines la 1\u00e8re ann\u00e9e, selon l\u2019\u00e9chelle bernoise). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l\u2019assurance perte de gain entre en jeu, versant une indemnit\u00e9 qui couvre en g\u00e9n\u00e9ral jusqu\u2019\u00e0 80\u202f%<\/strong> du salaire, selon le contrat. Les prestations d\u00e9butent apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019attente d\u00e9fini au contrat, g\u00e9n\u00e9ralement entre 30 et 90 jours, et peuvent \u00eatre vers\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 730 jours<\/strong> selon la police.<\/p>

En cas d\u2019accident<\/strong>, la situation est diff\u00e9rente. Les salari\u00e9s travaillant au moins 8 heures par semaine<\/strong> pour le m\u00eame employeurs sont couverts par l\u2019assurance-accidents obligatoire (LAA)<\/strong>, qui verse une indemnit\u00e9 journali\u00e8re \u00e9quivalente \u00e0 80\u202f%<\/strong> du salaire d\u00e8s le 3\u00e8me jour suivant l\u2019accident. Cette indemnisation peut \u00eatre ajust\u00e9e en fonction du degr\u00e9 d\u2019incapacit\u00e9 partielle. Les ind\u00e9pendants, quant \u00e0 eux, ne sont pas automatiquement prot\u00e9g\u00e9s par la LAA et doivent souscrire une assurance accident priv\u00e9e s\u2019ils veulent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une telle couverture.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Comment fonctionne l\u2019assurance perte de gain ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Taux d\u2019indemnisation<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019assurance perte de gain verse g\u00e9n\u00e9ralement une indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 80 % du salaire assur\u00e9<\/strong>, garantissant ainsi un revenu suffisant pour couvrir les besoins essentiels pendant l\u2019incapacit\u00e9 de travail. Selon les contrats, ce taux peut varier entre 70 % et 100 %, mais 80 % reste la norme pour \u00e9quilibrer protection et co\u00fbt<\/strong>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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D\u00e9lai de carence<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le d\u00e9lai de carence<\/strong> est la p\u00e9riode contractuelle entre le premier jour d\u2019incapacit\u00e9 de travail et le d\u00e9but du versement des indemnit\u00e9s journali\u00e8res. Il peut aller de quelques jours (7 ou 14 jours) \u00e0 plusieurs mois (90, 120 voire 180 jours). Plus ce d\u00e9lai est court<\/strong>, plus la prime d\u2019assurance est \u00e9lev\u00e9e<\/strong>. Le choix du d\u00e9lai de carence doit donc \u00eatre align\u00e9 avec la capacit\u00e9 financi\u00e8re \u00e0 supporter temporairement une perte de revenu.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Dur\u00e9e de couverture<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L\u2019assurance perte de gain verse des indemnit\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 720 ou 730 jours<\/strong>, selon les conditions du contrat. Cela couvre environ deux ans<\/strong> d\u2019incapacit\u00e9 de travail. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, si la personne est toujours incapable de reprendre son activit\u00e9, l\u2019assurance cesse ses prestations. D\u2019autres dispositifs prennent alors potentiellement le relais (rente AI, LPP).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Combien co\u00fbte une assurance perte de gain ?<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Le co\u00fbt d\u2019une assurance perte de gain varie fortement en fonction de plusieurs facteurs li\u00e9s au profil de l\u2019assur\u00e9 et aux choix de couverture. Il n\u2019existe pas de tarif universel car chaque contrat est diff\u00e9rent.<\/p>

Les principaux crit\u00e8res qui influencent le montant de la prime sont les suivants:<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe montant du salaire assur\u00e9:<\/b> Plus vous souhaitez couvrir un revenu \u00e9lev\u00e9, plus la prime sera importante.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLa dur\u00e9e du d\u00e9lai d'attente: <\/b>Un d\u00e9lai de carence plus long (ex. 90 jours au lieu de 30) r\u00e9duit la prime, car l\u2019assurance commence \u00e0 payer plus tard.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe pourcentage de revenu assur\u00e9:<\/b> Une couverture \u00e0 100 % du salaire co\u00fbtera plus cher qu\u2019une couverture \u00e0 80 %, qui est la norme.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe statut professionnel:<\/b> Les ind\u00e9pendants paient g\u00e9n\u00e9ralement plus que les salari\u00e9s, car le risque pour l\u2019assureur est plus \u00e9lev\u00e9.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tLe secteur d\u2019activit\u00e9: <\/b>Certaines branches sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e0 risque (ex. b\u00e2timent, restauration), ce qui augmente le tarif.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t\t\t
  • \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t<\/path><\/svg>\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tL\u2019\u00e2ge de l\u2019assur\u00e9:<\/b> Plus l\u2019\u00e2ge augmente, plus la prime grimpe, car le risque de maladie prolong\u00e9e est plus \u00e9lev\u00e9.<\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/li>\n\t\t\t\t\t\t<\/ul>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les employeurs qui concluent une assurance collective<\/strong> peuvent parfois b\u00e9n\u00e9ficier de tarifs pr\u00e9f\u00e9rentiels ou de participations aux exc\u00e9dents (b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s par l\u2019assureur si peu de prestations ont \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es). De plus, certains contrats pr\u00e9voient une participation aux exc\u00e9dents<\/strong> (diff\u00e9rence entre la prime effectivement encaiss\u00e9e et les prestations vers\u00e9es), pr\u00e9voyant le reversement de ces montants au preneur d’assurance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Questions fr\u00e9quentes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    L\u2019assurance perte de gain sert \u00e0 compenser la perte de revenu lorsque vous \u00eates temporairement incapable de travailler pour cause de maladie. Elle garantit un versement r\u00e9gulier (g\u00e9n\u00e9ralement 80 % du salaire) pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, afin d\u2019\u00e9viter que l\u2019assur\u00e9 ne se retrouve sans ressources pendant son arr\u00eat de travail.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    La dur\u00e9e de couverture varie selon le contrat, mais elle peut aller jusqu\u2019\u00e0 720 ou 730 jours<\/strong>. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019indemnit\u00e9 est vers\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai de carence<\/strong> (30, 60, 90 jours ou plus), et uniquement tant que la personne reste incapable de travailler et n\u2019a pas encore droit \u00e0 une rente AI ou \u00e0 une autre couverture de longue dur\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Si votre assurance refuse une indemnit\u00e9 ou interrompt les paiements, vous devez commencer par exiger une d\u00e9cision \u00e9crite et motiv\u00e9e<\/strong>. Ensuite, vous pouvez :<\/p>

    • contester la d\u00e9cision par \u00e9crit dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s dans le contrat ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales,<\/p><\/li>

    • fournir des certificats m\u00e9dicaux compl\u00e9mentaires ou demander une expertise ind\u00e9pendante,<\/p><\/li>

    • faire appel \u00e0 un m\u00e9diateur en assurance ou entamer une proc\u00e9dure judiciaire si n\u00e9cessaire.<\/p><\/li><\/ul>

      Certaines compagnies peuvent se montrer rigides ; il est donc crucial de conserver tous les \u00e9changes \u00e9crits et documents m\u00e9dicaux, et de ne pas attendre pour r\u00e9agir.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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      L\u2019assurance perte de gain en Suisse est un contrat priv\u00e9<\/strong>, g\u00e9n\u00e9ralement souscrit par l\u2019employeur pour ses employ\u00e9s ou par un ind\u00e9pendant pour lui-m\u00eame. En cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail pour cause de maladie, elle verse une indemnit\u00e9 journali\u00e8re apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019attente. Cette indemnit\u00e9 est calcul\u00e9e en pourcentage du salaire assur\u00e9, souvent 80 %, et vers\u00e9e pendant une p\u00e9riode maximale d\u00e9finie au contrat.<\/p>

      Elle est distincte des prestations \u00e9tatiques (AI, APG, LAA) et vient compl\u00e9ter ou prolonger la couverture minimale pr\u00e9vue par le droit du travail.<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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      En Suisse, l\u2019assurance perte de gain n\u2019est pas l\u00e9galement obligatoire pour tous les employeurs. Cependant, elle devient obligatoire dans certaines branches via les conventions collectives de travail (CCT)<\/strong>. Par exemple, dans l\u2019h\u00f4tellerie-restauration ou la construction, les CCT imposent aux employeurs de souscrire une assurance couvrant au moins 80 % du salaire pendant 720 jours, apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u2019attente de 60 jours.<\/p>

      En dehors de ces cas, l\u2019employeur reste tenu de verser le salaire durant une p\u00e9riode limit\u00e9e (art. 324a CO), mais il peut choisir de se prot\u00e9ger via une assurance collective (ce qui est fortement recommand\u00e9 pour \u00e9viter de supporter seul le co\u00fbt des absences prolong\u00e9es).<\/p><\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t